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Elle pratique également l’Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. Votre conseiller Patrimoine-Expert.com relève des statuts réglementés suivants Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation n°14001787 en qualité de Conseiller en investissement financier (CIF) et courtier d’assurance ou de réassurance. CIF (Conseiller en Investissements Financiers) sans encaissement de fonds, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le CIF proposera un conseil non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF MIOBSP (Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) sans encaissement de fonds et avec pour niveau de la capacité professionnelle : II – IOB COA (Courtier d’assurance ou de réassurance) sans encaissement de fonds et avec pour niveau de la capacité professionnelle : I-IAS Liens capitalistiques : Établissement promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant. Agent immobilier : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 029 531 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France (Dominique RESTINO) Promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant. Clause de confidentialité : en application de l’article 325-9 du Règlement Général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. RGPD : les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jean Rocchesani (responsable de traitement & DPO) pour formuler une préconisation d’investissement. Elles sont conservées pendant 2 ans à compter de la signature de la lettre de mission et sont destinées à la société Patrimoine-Expert.com. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service Données Personnelles – Patrimoine-Expert.com contact(arobase)lmnp.com Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL. Informations relatives au traitement des réclamations En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre : Par courrier : Patrimoine-Expert.com, 39 Rue Montgrand 13006 Marseille | Par téléphone : 01 82 88 86 77 | Par mail : contact[@]lmnp.com Saisir un médiateur Médiateur compétent en cas de litige avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi, 92 Rue d’Amsterdam 75009 Paris Médiateur compétent en cas de litige avec un consommateur: Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Médiateur compétent en cas de litige avec l’assurance: Médiateur de l’AON : La médiation de l’assurance, Pôle CSCA TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 Médiateur compétent en cas de litige pour les activités d’IOBSP et immobilières: Médiation de la consommation : ANM Conso, 61 Rue Tiquetonne, 75002 Paris Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html CIF – Les assurances (Conseiller en Investissements Financiers) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Le conseiller est rémunéré par les frais d’entrée (commission partenaire) et ne demandera aucun honoraire au client. La rémunération du conseiller est exclusivement la commission payée par le partenaire. CIF IAS IOBSP Immo Responsabilité Civile Professionnelle 1’000’000€ par sinistre (CIF) 2’500’000€ (IAS) par sinistre 2’000’000€ (IOBSP) par sinistre 2’000’000€ par sinistre (IMMO) Garantie financière 2’000’000€ par sinistre (CIF) 115’000€ par sinistre (IAS) 115’000€ par sinistre (IOBSP) 110’000€ par sinistre (IMMO) adhérent de l’ANACOFI-CIF (E003752) – Garantie financière et assurance de RCP souscrites auprès de AON France – Transactions sur immeubles et fonds de commerces – Titulaire de la carte T n° CPI 75012018000029531 délivrée par la CCI de Paris – En application de la loi 78-17 du janvier 1978 relative à libertés « informatique, aux fichiers et aux libertés » la société Rocca Conseil à déclarée auprès de la CNIL sa détention d’informations Liste des principaux partenaires : Cerenicimo (immobilier) : commission * LB2S (immobilier) : commission * Le revenu pierre (immobilier) : commission * SAS Medicis (immobilier) : commission * Perial (SCPI) : commission * Corum AM (SCPI) : commission * Primonial (SCPI) : commission * Sofidy (SCPI) : commission *Ehpad Invest (immobilier) : commission *Ciloger (SCPI) : commission *ParefGestion(SCPI):commission*Cogedim (immobilier) : commission*La référence Pierre (immobilier) : commission*Groupe Pichet (immobilier) : commission*Bouygues immobilier (immobilier) : commission*Fidexi (immobilier) : commission* *montant ht, hors mobilier, hors frais de notaire x taux de rémunération du partenaire = commission ht Les noms des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord, seront communiqués sur simple demande du client. 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